Conditions générales de vente du site «retim.fr»
Identification
Le site «retim.fr »est la propriété de :
ASBL RETIM – 1654 Chemin de Recoulin - 30140 ANDUZE
SIRET : Alès 521 913 111 00014 - Siège social : 1654 Chemin de Recoulin - 30140 ANDUZE
Numéro d’enregistrement NRA : W301002663 - Sous-préfecture d’ALES
Courriel de contact : retim.asso@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande reçue par l’association RETIM via son site www.retim.fr.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande accompagnée de son règlement.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout Client à titre informatif.
La validation par le Client de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Disponibilité des articles figurant sur le site
La disponibilité des articles proposés est indiquée sur notre site. Néanmoins il se peut qu’en dépit d’une mise à jour régulière de la base de données sur notre site certains articles soient provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ne peut engager la responsabilité de RETIM.
Si l'un ou l'autre des articles commandés venaient à être indisponibles après la commande nous nous engageons à en informer le client par courriel et discuter avec lui pour choisir un produit de remplacement, ou le rembourser.
Sur notre site les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, d’emballage et de livraison.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de l’association RETIM jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
4. Modalités de commande et de paiement
Les commandes ne peuvent être transmises que par internet sur le site : retim.fr
Le Client a la possibilité de commander comme « invité » ou, s’il le souhaite, il a la possibilité de créer un compte client.
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :
· Etape 1 : Le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.
· Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit, taille, quantité).
Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais d’emballage et de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
· Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
· Etape 4 : Le Client saisit ses coordonnées de facturation et de livraison.
Sauf indication contraire du Client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.
· Etape 5 : Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), ou par Paypal.
Les données de votre carte ne nous sont pas communiquées. Elles sont traitées uniquement par le module de paiement STRIPE.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
Confirmation de la commande
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, ainsi que l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique suite à l'acceptation du paiement valent conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des présentes CGV.
Les modes de livraison sont les suivants :
1.Retrait sur place
Ce mode de livraison est gratuit et s’effectue à l’adresse suivante :
MISSION TIMOTHEE - 1654 Chemin de Recoulin
30140 ANDUZE
HORAIRES : LUNDI – MARDI – JEUDI – VENDREDI –
9 H – 18 H
2.Livraison en point relais par Mondial Relay
Disponible en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
Le client sélectionne son point relais directement sur l’écran de sélection du mode de livraison. L’envoi se déroule sous les conditions générales de vente de Mondial Relay.
6.Délais et coûts de livraison
Un délai de trois jours ouvrés est nécessaire, à partir de la réception de la commande accompagnée du règlement, pour traiter la commande (emballage et expédition).
Ce délai est donné à titre indicatif. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité de RETIM ne pourra être engagée.
Le coût de livraison comprend le coût du forfait demandé par l’expéditeur, auquel s’ajoute une participation forfaitaire de un euro par commande au titre des frais bancaires, de préparation et d’emballage.
L'envoi des produits se fait en priorité dans un emballage recyclé.
7. Droit de rétractation- Retours
Vous disposez du droit de rétractation légal de 14 jours à partir de la date de votre commande pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Néanmoins les frais d’envoi et de retour sont à votre charge.
8. Garantie de conformité – Garantie des vices cachés
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, RETIM s’engage à vous le remplacer.
Veuillez en faire la demande au préalable à l’adresse suivante : retim.asso@gmail.com
Indiquez le numéro et la date de la facture et détaillez les défauts constatés.
Ces dispositions ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation.
9. Réserve de propriété
Les articles livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture y afférente, le cas échéant augmenté des intérêts.
Nous traitons toutes les informations concernant nos clients avec la plus stricte confidentialité.
Votre nom et adresse, téléphone et de messagerie électronique ne sont pas communiquées à des tiers et ne servent que pour le traitement de votre commande. Votre mot de passe est crypté dans nos bases et nous-mêmes n'y avons pas accès en clair. Vous en êtes le seul détenteur. En cas d'oubli merci de nous faire une demande de réinitialisation par mail ou utilisez le formulaire dédié.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 révisée, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
11. Litiges
Les ventes en ligne réalisées par RETIM à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, le tribunal judiciaire d’Alès est seul compétent.
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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de RETIM,
Je ……………. vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : Reçu le :
Nom et adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
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